Devis et commande

Toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (bon pour accord joint au devis) et après versement d’un acompte de 20 % du montant TTC du devis.

Quelle que soit l’option que vous choisirez, l’entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour tous vos convives, (sauf accords préalables).

Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, La Grange de l’Emerière reste tributaire du marché et de ses tarifs et peut donc être amenée à modifier ses menus ou sa carte.

 

Modifications et annulation

La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le nombre de personnes estimées, tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut entrainer l’annulation par La Grange de l’Emerière de sa prestation.

Toute annulation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraine la perte de l’acompte versé.

En cas d’épidémie, pandémie, et de l’incapacité à pouvoir exercer sa production, ses prestations ; les évènements devront être reportés. La Grange de l’Emerière ne pourra être tenue responsable. Aucun remboursement ne sera effectué et une nouvelle date sera convenue ultérieurement avec le client. Les conditions climatiques ne sont pas qualifiées de cas de force majeure, elles ne peuvent donc pas être considérées par le client comme cause d’annulation valable.

 

Responsabilité et Assurance

La Grange de l’Emerière n’étant ni l’initiateur, ni l’organisateur de la réception, il est dans l’obligation du client (personne morale ou physique) de contracter une police d’assurance couvrant les risques liés à sa responsabilité civile spécifique liés à cet événement. Cependant La Grange de l’Emerière engage sa responsabilité civile sur les prestations facturées.

 

Facturation

Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour un mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.

Le nombre définitif de convives est à confirmer par écrit (lettre ou mail) 10 jours avant la réception et servira de base à la facturation. Si aucun écrit ne nous est adressé dans ce délai le nombre de personne servi et facturé sera celui du bon de réservation, sans aucune possibilité de changement et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur.

Toute prestation non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Prix, conditions de paiement pour les Prestations avec Service

Les conditions de règlement sont les suivantes :

 

1. Acompte de 20 % du devis, le jour de la réservation.

2. Le solde, payable comptant et sans escompte dans la semaine après la prestation.

En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15%, conformément à l’article 1226 du code civil.

 

 

PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS SERVICE TRAITEUR

La facture sera à régler à l’arrivée sur le lieu de livraison, en cas de non règlement de celle-ci, nous nous réservons le droit de ramener la marchandise dans nos locaux.

 

ORGANISATION DE LA RÉCEPTION

– Visite des lieux si nous ne les connaissons pas.

– Un RDV de dégustation sera organisé dans nos locaux (choix définitif du menu, organisation et timing de la soirée).

Jour-10 : nombre définitif de convives à nous communiquer.

Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe.

La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée.

Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. La Grange de l’Emerière ne pourra alors être tenu responsable de mauvais accord mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables.

 

Juridictions compétentes

Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.